Conditions générales de vente

1. Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les commandes / tous les contrats de prestation de services qui sont passé(e)s à (avec) Mme Sandra BOUCKHUYT et sont seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières du client. La signature du bon de commande ou du contrat de prestation de services vaut acceptation des présentes conditions générales. Tout ce qui n’est pas réglé par ces dernières conditions est régi par le contrat signé entre Mme Sandra BOUCKHUYT et les clients. En cas de contradiction, le contrat de prestation de services prévaut par ailleurs.

2. Nos prestations sont payables au grand comptant ou à défaut, de manière exceptionnelle, à notre domicile ou à nos banquiers au plus tard 8 jours après la date de facturation. Toute réclamation relative à une de nos factures devra nous être transmise par écrit dans les 10 jours calendrier de sa réception (ce jour étant compté) étant entendu que la facture est présumée reçue au plus tard le 3ème jour ouvrable qui suit sa date d’envoi de sorte que le délai de contestation de la facture de 10 jours calendrier commence à courir au plus tard le dit jour. À défaut, cette facture ne pourra plus être contestée par le client. Toute facture impayée à l’échéance produira moyennant mise en demeure préalable (par recommandé ou mail) restée sans suite pendant 15 jours un intérêt calculé, au prorata du nombre de jours calendrier de retard, au taux légal, augmenté de 3% par an et sera majorée, dans les mêmes conditions, d’une indemnité forfaitaire et irréductible d’un montant de 10% de la somme en principal impayée avec un minimum de 125,00 €. Sauf cas de force majeure (notamment imprévus liés à des contraintes techniques, météorologiques ou saisonnières), et sous réserve d’un courrier de réclamation adressé par recommandé ou mail au domicile de Mme Sandra BOUCKHUYT, l’indemnité forfaitaire fixée précédemment sera portée à charge de cette dernière en cas de retard ou de manquement conséquent dans les prestations à exécuter.

3. Les juridictions du lieu de la signature du contrat de prestation de services sont seules compétentes en cas de litige et le droit Belge est seule applicable quelque soit le lieu de prestation.