En exécution de l’article III-74 du Code de droit économique, les informations légales suivantes sont communiquées au client :
– Nom et forme juridique : Mme Sandra BOUCKHUYT, agissant sous la dénomination commerciale « Le jour qui se rêve », en personne physique.
– Adresse : rue Barbe d’Or 34 à 4317 Aineffe, TVA BE 0697.804.241.
– Téléphone : +32488226363
– Adresse électronique : sandra@lejourquisereve.be
– Numéro d’entreprise : BCE 0697.804.241.
– Prix du service déterminé au préalable : le prix du service n’est pas déterminé au préalable. Le mode de calcul est détaillé dans nos contrats en fonction des services confiés.
– Caractéristique de la prestation de service : consultation et/ou assistance dans le cadre de l’organisation et la coordination de mariages.
– Assurance RC professionnelle : CBC assurances
– Conditions générales : voir notre lien « conditions générales » et possibilité d’obtenir sur demande notre contrat de collaboration et de prestation de services.
– Droit applicable et clause d’élection de for : droit belge et tribunaux du lieu de la signature de la convention

Politique de confidentialité (RGPD) (traitement des données à caractère personnel)
– Le responsable du traitement : Mme Sandra BOUCKHUYT, agissant sous la dénomination commerciale « Le jour qui se rêve », en personne physique, rue Barbe d’Or 34 à 4317 Aineffe, TVA BE 0697.804.241.
– Les finalités du traitement : l’organisation et la coordination de mariages.
– Base légale : consentement explicite, obligation contractuelle, obligation légale.
– Les destinataires des données à caractère personnel : Vos données à caractère personnel ne seront jamais mises à la disposition de tiers sauf lorsqu’un tel transfert est imposé par les nécessités de l’exécution d’un contrat et/ou par ou en vertu d’une loi, d’un décret ou d’une ordonnance. La responsable prend les dispositions nécessaires pour que ces tiers ne traitent vos données que pour notre compte et avec un niveau de protection et de sécurité semblable.
– Le transfert éventuel de données vers une autre organisation ou un pays tiers : sans objet
– La durée de rétention des données : effacement après 10 années.

– Vos droits par rapport à vos données :
Droit d’accès : vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement des données que nous détenons sur vous et de vérifier à quelles fins elles sont utilisées.

Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir une rectification (correction) des données à caractère personnel erronées vous concernant, ainsi que le droit de compléter des données à caractère personnel incomplètes.

Droit à l’oubli ou à la limitation des données : vous avez le droit de nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant ainsi que de limiter le traitement de ces données dans les circonstances et sous les conditions stipulées dans le règlement général de la protection des données.  Nous pouvons refuser l’effacement ou la limitation des données nécessaires à nous pour le traitement des salaires, l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat de travail ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fourni, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.  Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes.  Vous ne pouvez toutefois pas vous opposer contre le traitement des données nécessaires à nous pour l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat de travail ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit de retrait du consentement : Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur le consentement préalable, vous disposez du droit de retirer ce consentement. Ces données à caractère personnel seront alors traitées uniquement si nous disposons d’une autre base juridique.

Décisions automatiques et profilage : nous confirmons que le traitement des données à caractère personnel ne comprend pas de profilage et que vous ne serez pas sujet à des décisions entièrement automatisées.

Vous pourrez exercer les droits précités en vous adressant par pli simple ou par mail :
Mme Sandra BOUCKHUYT
rue Barbe d’Or 34 à 4317 Aineffe, TVA BE 0697.804.241
Tél. : +32488226363
Mail : sandra@lejourquisereve.be
Mme BOUCKHUYT prend toutes les dispositions nécessaires concernant, conformément à la règlementation applicable. Si vous estimez toutefois que vos droits n’ont pas été respectés et que vous estimez que vos inquiétudes ne sont pas écoutées au sein de la Société, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de:

Commission de la protection de la vie privée
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tel. 02 274 48 00
Fax. 02 274 48 35
Courriel : commission@privacycommission.be

Vous pouvez aussi avoir recours à la voie judiciaire, si vous estimez que vous subissez un préjudice causé par le traitement vos ses données à caractère personnel.